Réforme sur le marché des paiements

Banque populaire

Le développement du commerce en ligne et la prolifération des smartphones ont profondément modifié les besoins en moyen de paiement. Bruxelles envisage de moderniser sa législation en la matière, pour permettre des alternatives aux cartes bancaires à voir le jour. Le souhait final est de réduire les règlements en espèce.

Depuis les débuts de l’espace de paiement européen (2005) et l’arrivée du SEPA (Single European Payment Area) en 2007 pour permettre un cadre légal unique à travers toute l’Europe en ce qui concerne les moyens de paiement, il y a comme un goût de trop peu. Il faut dire que la norme SEPA n’a pas encore fait sa véritable introduction parmi les moyens de paiement des entreprises européennes. Et pourtant, ce format sera imposé dès 2014.

Depuis 2007 aussi, l’e-commerce grandissant et l’apparition du smartphone ont tout naturellement apportés un vent nouveau sur les systèmes de paiement. Il est donc nécessaire d’incorporer ces systèmes au cadre européen.

Un premier pas dans ce sens a été établi en 2012 par la publication d’une communication traitant du marché européen intégré des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile.

La carte bancaire, tout le monde connait. Les paiements par internet, ce sont des noms comme Paypal ou Western Union. Les paiements par téléphone, c’est à nouveau de l’acabit des banques.

L’objectif de la commission est de permettre une diminution des règlements retenus sur les transactions. Le tout en intégrant au mieux les nouveaux acteurs et formats au marché des paiements. Comment faire ? En favorisant l’accès au marché à de nouveaux prestataires de service, en sécurisant les accès aux données privées, en incitant à la transparence des prix de transaction,… La Commission Européenne a l’œil rivé sur les standards et l’interopérabilité de ces différents moyens de paiement. La nouvelle législation devra apporter tous les éclaircissements nécessaires à la résolution du problème.