COMMISSION d'ACCESSIBILITE du C.N.P.S.A.A.
Date de mise à jour : lundi 1° mars 2010
Remarque importante
Conformément à la réglementation :
- le qualificatif « NEUF(VE) » appliqué à un fichier signifie qu’il s’agit d’un équipement, au sens large du terme , crée ou construit à partir du 1° janvier 2007
-le qualificatif « EXISTANT(TE) » appliqué à un fichier signifie qu’il s’agit d’un équipement, au sens large du terme , crée ou construit avant le 1° janvier 2007