Commission d'accessibilité du CFPSAA Accueil Commission d'accessibilité de la CFPSAA Accueil


COMMISSION d'ACCESSIBILITE de la C.F.P.S.A.A.
ex : CNPSAA

Date de mise à jour : mercredi 1er septembre 2010

Liste des fichiers

Loi du 11 fevrier 2005 Aricle 41 relatif aux DEROGATIONS.doc
Decision du Conseil Constitutionnel du 29 decembnre 2009 extrait loi 2005 derogations .doc
Decret du 17 mai 2006 relatif a l accessibilite dans les ERP IOP et Batiments d habitation.doc
Decret du 11 septembre 2007 relatif a la securite et a l accessibilite dans les ERP et IGH.rtf
Decret du 18 juin 2009 Logement existant derogations .rtf
CIrculaire .interministerielle .du 30 novembre 2007 relative a l accessibilite des ERP et IOP et BHC Pages 11 et suivantes.doc
Decision Conseil Etat 21 JUILLET 2009 ANNULATION DES DEROGATIONS CADRE BATI NEUF .pdf
Decision Conseil Etat 21 JUILLET 2009 ANNULATION DES DEROGATIONS CADRE BATI NEUF .doc
Communique de l ANPHIM JUILLET 2009 Accessibilite des batiments aux personnes handicapees 4 .doc
TEXTES annules par le CONSEIL d ETAT le 21 juillet 2009 .doc
DEROGATION PETITES COMMUNES Question du SENAT MAI 2009l.doc


0 dossier(s) 11 fichier(s)
Retour à l'accueil

Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter :