Plan du site de la Commission Accessibilité du CNPSAA

Rubrique thématique

1. Recueil des besoins des personnes déficientes visuelles : Voirie et Cadre bâti

2. Loi N° 2005-102 du 11 février 2005

3. Cadre bâti

3.1 Attestations de conformité

3.2 Bâtiments d'habitation Collectifs (B.H.C) EXISTANTS et NEUFS

3.2.1 B.H.C Existants au 1° janvier 2007

3.2.2 B.H.C Neufs

3.3 Dérogations aux règles d'accessibilité

3.4 Diagnostic

3.5 Etablissements recevant du public (E.R.P.) EXISTANTS et NEUFS

3.5.1 ERP NEUFS construits ou créés à partir du 1° janvier 2007

3.5.2 ERP EXISTANTS au 01/01/2007 : mise à niveau 2015

3.5.3 Permis de construire antérieur au 1° janvier 2007

3.6 Etablissements d'enseignement

3.7 Etablissements spéciaux

3.8 Hôtellerie

3.9 Immeubles de grande hauteur (I.G.H)

3.10 Installations ouvertes au public I.O.P. EXISTANTES et NEUVES

3.10.1 IOP EXISTANTES

3.10.2 IOP NEUVES

3.11 Locaux de travail

3.12 Maisons individuelles M.I.

3.13 Navires à passagers

3.14 Sécurité - Evacuation

4. Conseil Consultatif Départemental des Personnes Handicapées (CCDPH)

5. Chiens-guides - Canne blanche - Canne électronique

5.1 Canne blanche

5.2 Canne électronique

5.3 Chiens-guides

6. Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité C.C.D.S.A.

7. Commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité (C.C.I.A.)

8. Tourisme et handicap-Monuments Historiques

8.1 Adaptation du Tourisme au Handicap

8.2 Monuments Historiques

8.3 Musées

9. Transports

9.1 Transports aériens

9.2 Deux-Roues

9.3 Organisation des transports collectifs

9.4 Matériel roulant

9.5 Schéma Directeur Accessibilité

9.6 Navires à passagers

9.7 Véhicules électriques

10. Voirie

10.1 Appréciation de l'autonomie

10.2 Bandes d'éveil de vigilance (BEV)

10.3 Code de la rue(BEV)

10.4 Espace public

10.5 Répétiteurs de feux sonores

10.6 Pistes cyclables

11. Vote

12. Liste chronologique des textes législatifs et réglementaires

13. Lexique de l'accessibilité